Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation
Le site Internet visible et accessible a l’adresse Internet WWW.bourse-elec.com (ci-après “le Site”, est la propriété exclusive de l’EURL BOURSE ELEC au capital de 10000 € inscrite au RCS de Nancy sous le numéro B 538 547 746 sise 143 bis rue Jean Jaurès, 54820 MARBACHE, ci-après “BOURSE ELEC”.
2. Activités
Le Site est accessible aux personnes morales et physiques, de droit privé ou public.
Le Site met en relation des vendeurs exclusivement professionnels et des acheteurs professionnels ou particuliers, selon le contenu et les caractéristiques de la fiche produit.
Le Site est spécialisé dans la vente de produits électriques d’occasion, dont la liste non exhaustive est visible sous l’onglet “Catégories”.
L’accès aux produits est autorisé pour les Utilisateurs enregistrés, mais seuls les titulaires d’un compte pourront vendre ou acheter les produits, ou poster des commentaires sous les produits.
Les Utilisateurs, pour accéder a l’enregistrement, devront accepter les Conditions Générales de vente et de mise en relation des vendeurs et des acheteurs.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Le terme BOURSE ELEC est un signe distinctif protégé dans le cadre des activités ci-après décrites.
Toute utilisation de ce signe est par conséquent soumise a l’autorisation préalable et expresse de BOURSE ELEC.
3.2. Tous les éléments du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
En particulier, les textes, images, représentations graphiques, vidéos, sans que cette liste soit exhaustive, ne peuvent être reproduits sur quelque support que ce soit et quel qu’en soit l’usage, sans autorisation préalable et expresse de BOURSE ELEC.
3.3 Les produits mis en ligne constituent une base de données protégée en tant que telle. En conséquence, toute extraction, quantitative ou qualitative, sera considérée comme un acte de contrefaçon.
3.4 Il est en outre rappelé que toute intrusion illicite dans le back office / outil d’administration fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 323-1 et suivants du code pénal.
4. Liens hypertexte
4.1. Les liens hypertextes pointant vers le site Internet WWW.bourse-elec.com ne sont pas soumis a autorisation préalable.
Cependant, le bon usage de la Netiquette prévoit que tout lien redirigeant vers le Site devra faire l’objet, a titre informatif, d’une notification a l’adresse xxx.
4.2. Il est cependant précisé que les techniques de l’utilisation de cadres (framing), de la transclusion (inline linking) ou de liens profonds (deep linking) sont formellement prohibées.
Dans le même sens, toute syndication de contenu est subordonnée a l’autorisation de la société BOURSE ELEC.
